[Mieux vaut prévenir que guérir], dit le vieil adage de la raison. Pour se protéger des lendemains qui déchantent, établissez un contrat notarié.
Il ne vous semble peut-être pas indispensable de réfléchir à ces considérations financières en ce moment. Pourtant, on ne sait jamais de quoi demain sera fait. Pour la sérénité du couple, le choix du contrat s’avère déterminant. En fonction du passé, des biens mobiliers et immobiliers acquis, des professions de chacun et du style de vie envisagé, le contrat ne sera pas le même. Bon à savoir : si les mariés le souhaitent, après deux années d’application du régime matrimonial, les clauses et le contrat en lui-même peuvent être modifiés.
La communauté réduite aux acquêts
Ce régime de droit commun est attribué à tous les couples qui n’ont émis ni le désir ni le besoin de souscrire à un régime matrimonial devant notaire. Pour en bénéficier, aucune formalité donc. Cependant, il peut être aménagé et complété, par l’intervention d’un notaire, en cas de précision à apporter. Notamment, si les couples souhaitent faire stipuler la liste de leurs biens de valeur acquis avant l’union. A partir de la date du
mariage, tous les biens achetés par le couple sont propriété commune, excepté les héritages et les dons qui demeurent individuels. Les biens acquis avant union restent la propriété de chacun. Les dettes contractées antérieurement relèvent de la responsabilité de chacun. Autre point majeur : en cas de divorce, tous les biens acquis au cours du
mariage sont séparés en deux parts égales.
Les quatre contrats suivants sont à établir devant notaire et avant la cérémonie civile.
La séparation de biens
Ce régime est idéal lorsque l’un des époux exerce une profession libérale ou une activité commerciale. Les biens individuels présents et à venir sont alors conservés. Les charges du ménage sont partagées selon les ressources de chacun. Seuls inconvénients : si l’un des époux ne travaille pas et que le divorce est prononcé, il ne bénéficiera d’aucun droit sur les biens acquis par son conjoint. Même remarque en cas de décès.
La communauté universelle
Tous les biens du ménage présents et à venir sont propriété commune. En cas de divorce, chacun récupère la moitié des biens qui lui est due. En cas de dettes, là aussi, chacun doit rembourser la moitié qui lui incombe, quel que soit le responsable du préjudice. En cas de décès, le survivant est protégé en héritant de tous les biens du couple. Ne rentrent pas dans la communauté universelle, les effets personnels et les instruments nécessaires à l’activité professionnelle de l’un ou l’autre. Déconseillé aux tout jeunes époux, ce régime peut être considéré et choisi après quelques années de vie à deux selon les intérêts de la famille.
La participation aux acquêts
Pendant toute la durée du
mariage, le régime fonctionne comme la séparation de biens. En cas de séparation, l’époux qui s’est le plus enrichi donne la moitié de ses gains à son conjoint.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts avec aménagements
Certaines clauses du régime de la communauté réduite aux acquêts sont aménageables par contrat. Par exemple, en cas de décès de l’un des époux, le conjoint peut recevoir l’intégralité des biens de la communauté.
© Reproduction totale ou partielle interdite sur quelque support que ce soit sans l'accord de l'auteur, i-mariage.com.
Tous droits réservés.
